Arrêté du 8 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne doit appliquer les règles d'un arrêté concernant sa restructuration.

Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020

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