Arrêté du 8 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les opérations de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, définies en annexe, ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2020

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Primes et aides pour les employés lors d'une restructuration

Résumé. Les employés de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne peuvent recevoir des primes et aides financières pendant une restructuration.

Les opérations de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, définies en annexe, ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020

Source : Légifrance