En vigueur depuis le 10 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les cotisations sociales des entreprises
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel, concernant les entreprises et leurs cotisations sociales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.