Arrêté du 8 octobre 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les primes des gendarmes

Résumé. Un arrêté de 2017 sur les primes des gendarmes est annulé.

L'arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogé.

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