Arrêté du 8 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Publication et délégation de pouvoirs pour les primes des gendarmes

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et délègue aux commandants de la gendarmerie le pouvoir d'attribuer des primes exceptionnelles à leurs militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance