En vigueur depuis le 21 novembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et délégation de pouvoirs pour les primes des gendarmes
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et délègue aux commandants de la gendarmerie le pouvoir d'attribuer des primes exceptionnelles à leurs militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.