Arrêté du 8 octobre 2018

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Source : Légifrance