Arrêté du 8 octobre 2018
Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
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Identification des animaux non domestiques
Résumé. Les animaux sauvages en captivité doivent être marqués et enregistrés dans un fichier national pour les identifier.
En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018
Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Sous-section 1 : Marquage
Sous-section 2 : Enregistrement dans le fichier national d'identification