Arrêté du 8 octobre 2018
Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018
Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Sous-section 1 : Marquage
Sous-section 2 : Enregistrement dans le fichier national d'identification