ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Les conditions dans lesquelles sont assurés l'aptitude et le suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers, tant en ce qui concerne le suivi de la formation que l'obtention du brevet, sont précisées par circulaire du ministre chargé de la sécurité civile.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2021

Les conditions dans lesquelles sont assurés l'aptitude et le suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers, tant en ce qui concerne le suivi de la formation que l'obtention du brevet, sont précisées par circulaire du ministre chargé de la sécurité civile.

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En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance