ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de la formation, des techniques et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de la formation, des techniques et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance