Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 13
Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2021
Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de la formation, des techniques et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.