ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 3

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 1 novembre 2015

Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de la formation, des techniques et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 13

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 5 décembre 2021

Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de la formation, des techniques et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.