ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 2

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 1 novembre 2015

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 13

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 5 décembre 2021

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.