ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

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En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance