ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 14

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 1 novembre 2015

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 13

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 5 décembre 2021

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.