ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 2

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Article 2

En application de l'article D. 654-114-13, les catégories de produits laitiers frais transformés et disponibles pour la livraison et de produits laitiers transformés, ainsi que de produits laitiers échangés entre les établissements de transformation devant faire l'objet d'une transmission d'informations à FranceAgriMer par les opérateurs concernés sont listées en annexe du présent arrêté.
Les catégories de produits laitiers fabriqués ou échangés pour lesquelles des informations spécifiques relatives aux produits bénéficiant de la mention agriculture biologique sont demandées en application de l'article D. 654-114-13 sont également listées en annexe.
Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de diffusion de la liste des produits relevant des catégories mentionnées aux deux alinéas précédents.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Transmission d'informations sur les produits laitiers

Résumé. Les opérateurs laitiers doivent transmettre des informations sur les produits frais, transformés et échangés à FranceAgriMer, avec une attention particulière pour les produits bio.

En application de l'article D. 654-114-13, les catégories de produits laitiers frais transformés et disponibles pour la livraison et de produits laitiers transformés, ainsi que de produits laitiers échangés entre les établissements de transformation devant faire l'objet d'une transmission d'informations à FranceAgriMer par les opérateurs concernés sont listées en annexe du présent arrêté.
Les catégories de produits laitiers fabriqués ou échangés pour lesquelles des informations spécifiques relatives aux produits bénéficiant de la mention agriculture biologique sont demandées en application de l'article D. 654-114-13 sont également listées en annexe.
Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de diffusion de la liste des produits relevant des catégories mentionnées aux deux alinéas précédents.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance