Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs pour les contrats d'achat d'électricité issue de la biomasse
Résumé. Les tarifs des contrats d'achat d'électricité issue de la biomasse de canne à sucre sont ajustés selon la date de demande et l'existence ou non du contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2009Art. 4 : Conditions tarifaires pour l'électricité issue de la canne à sucre
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2009Art. 4