ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009

Art. 4

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Modification des tarifs pour les contrats d'achat d'électricité issue de la biomasse

Résumé. Les tarifs des contrats d'achat d'électricité issue de la biomasse de canne à sucre sont ajustés selon la date de demande et l'existence ou non du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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