Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation de dispositifs d'alerte sonore
Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2015 confie aux préfets de Meurthe-et-Moselle et du Bas-Rhin, ainsi qu'au directeur interdépartemental des routes Est, la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.
Les préfets de Meurthe-et-Moselle et du Bas-Rhin et le directeur interdépartemental des routes Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.