JORF n°0241 du 17 octobre 2015

Article 2

Article 2

En fonction des circonstances, le directeur des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.


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En fonction des circonstances, le directeur des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.