JORF n°0248 du 25 octobre 2014

Article 3

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.