Abrogé par Arrêté du 15 mars 2018 - art. 2
Créé le 26 octobre 2014 · Abrogé le 24 mars 2018
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Exécution d'un arrêté sur l'immigration et abrogation de dispositions
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.