ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mars 2018

Créé le 26 octobre 2014 · Abrogé le 24 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'immigration et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2014 désigne les responsables chargés de son exécution et abroge certaines dispositions antérieures.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 octobre 2014 au vendredi 23 mars 2018

Source : Légifrance