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Arrêté du 15 mars 2018

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles spécifiques de délivrance de visas

Résumé. L'article abroge des dispositions spécifiques sur la délivrance de visas par certains postes consulaires à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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