Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de compétences consulaires pour la délivrance de visas
Résumé. L'article abroge des dispositions spécifiques de l'arrêté du 26 juillet 2012 concernant la compétence des postes consulaires pour délivrer des visas.
A abrogé les dispositions suivantes :