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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2012

Art. 1, Art. 3

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Abrogation de compétences consulaires pour la délivrance de visas

Résumé. L'article abroge des dispositions spécifiques de l'arrêté du 26 juillet 2012 concernant la compétence des postes consulaires pour délivrer des visas.

A abrogé les dispositions suivantes :

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