ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines, le vice-recteur du Département de Mayotte et le vice-recteur de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale des ressources humaines, le vice-recteur du Département de Mayotte et le vice-recteur de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance