En vigueur depuis le 25 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
La directrice générale des ressources humaines, le vice-recteur du Département de Mayotte et le vice-recteur de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.