Arrêté du 8 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

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