En vigueur depuis le 27 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences pour l'évaluation des caractères des clones
Niveau d'exigence des caractères étudiés.
1. Les niveaux d'exigence requis pour l'admission du matériel de base sont présentés pour chaque caractère dans l'annexe II.
2. L'existence de résultats significativement inférieurs à ceux des témoins pour des caractères d'importance économique doit être clairement mentionnée dans le dossier de demande d'admission. Ils doivent être compensés par des caractères favorables.