Arrêté du 8 octobre 2013

Article 10

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Article 10

Niveau d'exigence des caractères étudiés.
1. Les niveaux d'exigence requis pour l'admission du matériel de base sont présentés pour chaque caractère dans l'annexe II.
2. L'existence de résultats significativement inférieurs à ceux des témoins pour des caractères d'importance économique doit être clairement mentionnée dans le dossier de demande d'admission. Ils doivent être compensés par des caractères favorables.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Exigences pour l'évaluation des caractères des clones

Résumé. L'article définit les exigences pour évaluer les caractères des clones de plantes, notamment en cas de résultats inférieurs à ceux des témoins.

Niveau d'exigence des caractères étudiés.
1. Les niveaux d'exigence requis pour l'admission du matériel de base sont présentés pour chaque caractère dans l'annexe II.
2. L'existence de résultats significativement inférieurs à ceux des témoins pour des caractères d'importance économique doit être clairement mentionnée dans le dossier de demande d'admission. Ils doivent être compensés par des caractères favorables.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2013

Source : Légifrance