Arrêté du 8 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Objet.
Le présent règlement technique a pour objet de définir, conformément à l'article D. 153-3 du code forestier, les critères d'admission des clones de peuplier (Populus sp.) destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Cet arrêté ne couvre pas les procédures relatives à la protection commerciale qui, au niveau communautaire, relèvent de l'Office communautaire des variétés végétales.
Le dossier de demande d'admission de ces matériels figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Règles d'admission des clones de peuplier

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2013 définit les règles pour admettre des clones de peuplier en catégorie testée, utilisés pour produire des plants forestiers.

Objet.
Le présent règlement technique a pour objet de définir, conformément à l'article D. 153-3 du code forestier, les critères d'admission des clones de peuplier (Populus sp.) destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Cet arrêté ne couvre pas les procédures relatives à la protection commerciale qui, au niveau communautaire, relèvent de l'Office communautaire des variétés végétales.
Le dossier de demande d'admission de ces matériels figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2013

Source : Légifrance