Arrêté du 8 octobre 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les établissements de remise directe

Résumé. Les règles spéciales pour les établissements de remise directe sont détaillées dans une annexe.

En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Règles pour les établissements de remise directe

Résumé. Les règles spécifiques pour les établissements de remise directe sont expliquées dans une annexe.

Les dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe sont définies à l'annexe III.

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE
Article 5