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Arrêté du 8 octobre 2013

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TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

6 — 7

JORF n°0243 du 18 octobre 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE

Article 5

Les dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe sont définies à l'annexe III.

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