Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1977 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 1 du 21 décembre 2009, relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à l'accord relatif à la formation continue du 26 janvier 2005, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;

Vu l'accord du 18 mars 2009 (deux annexes), relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mai 2010 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendus lors de la séance du 2 juillet 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2010/13 et 2010/16, disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).