Arrêté du 8 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Sct. Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Art. 159 nonies, Art. 159 decies

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Création d'une imposition spécifique pour les trains de voyageurs et le matériel roulant du métro

Résumé. Les trains du RER et les matériels du métro parisien sont désormais soumis à une imposition spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Sct. Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 159 nonies : Définition fiscale des matériels roulants du métroCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 159 decies : Classification fiscale des matériels roulants du RER
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Art. 159 nonies, Art. 159 decies

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