JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 1

Article 1

Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.
Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.


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Version 1

Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.

Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.