Arrêté du 8 octobre 2009

Article 1

Créé le 30 octobre 2009

Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.
Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.
Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.