Arrêté du 8 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.
Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Création d'un centre de formation motocycliste

Résumé. Un nouveau centre de formation pour les motards de la police nationale est créé à Sens.

Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.
Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

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