Arrêté du 8 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Hormis à Paris, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, il est institué un bureau de vote local :
― dans chaque commissariat, siège de circonscription de sécurité publique, à l'exception des circonscriptions de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Rouen-Elbeuf, où plusieurs bureaux de vote seront créés en fonction des besoins locaux ;
― dans les services dont la liste est fixée dans l'instruction ministérielle visée à l'article 10 (Détails d'organisation du vote pour les fonctionnaires de police) du présent arrêté ;
― dans chaque direction zonale des CRS ;
― dans chaque casernement de CRS et, lorsque la compagnie est en déplacement, dans chaque cantonnement.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Création de bureaux de vote dans les commissariats

Résumé. Des bureaux de vote sont créés dans certains lieux de police pour des élections professionnelles, sauf à Paris, Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.

Hormis à Paris, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, il est institué un bureau de vote local :
― dans chaque commissariat, siège de circonscription de sécurité publique, à l'exception des circonscriptions de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Rouen-Elbeuf, où plusieurs bureaux de vote seront créés en fonction des besoins locaux ;
― dans les services dont la liste est fixée dans l'instruction ministérielle visée à l'article 10 (Détails d'organisation du vote pour les fonctionnaires de police) du présent arrêté ;
― dans chaque direction zonale des CRS ;
― dans chaque casernement de CRS et, lorsque la compagnie est en déplacement, dans chaque cantonnement.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance