Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats des élections

Résumé. Le bureau de vote central annoncera les résultats des élections pour les représentants du personnel le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures.

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance