Arrêté du 8 octobre 2009

Article 6

Créé le 21 octobre 2009

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures.