JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 6

Article 6

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures.


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Version 1

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats le 28 janvier 2010 à partir de 17 heures.