Arrêté du 8 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Un second tour de scrutin sera organisé le 25 mars 2010 en l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives au 26 octobre 2009. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
Un arrêté ministériel fixera les conditions et le calendrier de ce second tour.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Second tour des élections syndicales à la police nationale

Résumé. Un second tour d'élections pour les représentants du personnel de la police nationale est prévu le 25 mars 2010 si les syndicats ne déposent pas leurs listes avant le 26 octobre.

Un second tour de scrutin sera organisé le 25 mars 2010 en l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives au 26 octobre 2009. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
Un arrêté ministériel fixera les conditions et le calendrier de ce second tour.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance