Arrêté du 8 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, est fixée aux 27 et 28 janvier 2010.
Les bureaux et sections de vote sont ouverts :
― le 27 janvier 2010 de 8 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
― le 28 janvier 2010 de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 24 mars 2010 de 8 heures à 23 heures et le 25 mars 2010, de 8 heures à 17 heures si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Dates des élections des représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel de la police nationale sont fixées aux dates précises de janvier et mars 2010.

La date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, est fixée aux 27 et 28 janvier 2010.
Les bureaux et sections de vote sont ouverts :
― le 27 janvier 2010 de 8 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
― le 28 janvier 2010 de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 24 mars 2010 de 8 heures à 23 heures et le 25 mars 2010, de 8 heures à 17 heures si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance