JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 29 janvier 2007 susviséest remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 29 janvier 2007 susviséest remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ».