Arrêté du 8 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2009 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance