JORF n°245 du 20 octobre 2004

Article 1

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des informations nominatives dénommé « nouveau système de transit informatisé » (NSTI).


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Version 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des informations nominatives dénommé « nouveau système de transit informatisé » (NSTI).