JORF n°245 du 20 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale, et à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale, et à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés. »