JORF n°235 du 10 octobre 2003

Article 5

Article 5

La directrice des affaires administratives, politiques et financières du ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice des affaires administratives, politiques et financières du ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.