JORF n°246 du 23 octobre 2003

Article 4

Article 4

Les trésoreries de Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Gengoux-le-National et Mervans sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Gengoux-le-National et Mervans sont supprimées.