La trésorerie de Mervans est fusionnée avec celle de Saint-Germain-du-Bois. La nouvelle trésorerie est dénommée Saint-Germain-du-Bois - Mervans (Saône-et-Loire).
Arrêté du 8 octobre 2003
Article 3
Historique des versions
La trésorerie de Mervans est fusionnée avec celle de Saint-Germain-du-Bois. La nouvelle trésorerie est dénommée Saint-Germain-du-Bois - Mervans (Saône-et-Loire).