Article 3
La trésorerie de Mervans est fusionnée avec celle de Saint-Germain-du-Bois. La nouvelle trésorerie est dénommée Saint-Germain-du-Bois - Mervans (Saône-et-Loire).
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JORF n°246 du 23 octobre 2003
Article 3
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Version 1
La trésorerie de Mervans est fusionnée avec celle de Saint-Germain-du-Bois. La nouvelle trésorerie est dénommée Saint-Germain-du-Bois - Mervans (Saône-et-Loire).