Il est institué auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Arrêté du 8 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Il est institué auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
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