Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant au service central de la maintenance de l'armée de terre (fonction) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur, son numéro de téléphone et de télécopie) ;
- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire (nom et prénom du fournisseur, son adresse électronique, son numéro de téléphone et de télécopie, le nom ou la raison sociale de l'entreprise et son adresse, le numéro SIRET) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, achats le cadre réglementaire (le code et les seuils actuels des marchés publics), les appels d'offres (les consultations en cours, le règlement de consultation, préparation et envoi d'un dossier de candidature)).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au service central de la maintenance de l'armée de terre, à un an maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique.
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