Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au service central de la maintenance de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au service central de la maintenance de l'armée de terre (organigramme) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de consulter les annonces dans le tableau des appels d'offres en cours et d'obtenir un dossier de consultation ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le service central de la maintenance de l'armée de terre.