JORF n°243 du 19 octobre 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au service central de la maintenance de l'armée de terre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site :

- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant ;

- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au service central de la maintenance de l'armée de terre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site :

- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant ;

- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.