Arrêtent:
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modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 portant agrément des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 67-138 du 22 février 1967 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, modifié par les décrets no 73-116 du 7 février 1973, no 85-60 du 18 janvier 1985 et no 90-574 du 6 juillet 1990;
Vu le décret no 70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, modifié par les décrets no 73-117 du 7 février 1973, no 85-61 du 18 janvier 1985 et no 90-575 du 6 juillet 1990;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et de conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1991 portant agrément des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur,
Arrêtent:
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Sont agréés pour assurer la préparation au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé les établissements suivants:
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<< Région Alsace
<< Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, 3, rue Sédillot, 67000 Strasbourg.1 version
<< Région Aquitaine
<< Centre de formation professionnelle sanitaire et social, place du Marché-Couvert, 24104 BERGERAC CEDEX.1 version
<< Région Auvergne
<< Ecole pratique interrégionale d'éducateurs spécialisés, 62, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand.1 version
<< Région Bourgogne
<< Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 2, rue du Professeur-Marion, 21000 Dijon.1 version
<< Région Bretagne
<< Ecole régionale pour les études éducatives spécialisées, 12, rue du Vau-Méno, 22000 Saint-Brieuc.1 version
<< Région Centre
<< Institut du travail social, 17, rue Groison, B.P. 2254, 37022 TOURS CEDEX.1 version
<< Région Champagne-Ardenne
<< Institut de travail social de Champagne-Ardenne, 8, rue Joliot-Curie,1 version
<< Région Franche-Comté
<< Institut de formation de travailleurs sociaux de Franche-Comté, 4, rue Léonard-de-Vinci, 25000 Besançon.1 version
<< Région Ile-de-France
<< Ecole de formation de psychopédagogie, 22, rue Cassette, 75006 Paris.1 version
<<Centre de formation d'éducateurs Afortas-Cemea, pavillon Touraine, 2,
avenue Jean-Jaurès, 93330 Neuilly-sur-Marne.
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<<Région Languedoc-Roussillon
<< Institut régional du travail social, mas Prunet, 1011, rue du Pont-de-Lavérune, 34070 Montpellier.1 version
<<Région Limousin
<<Institut de formation d'éducateurs spécialisés, rue du Buisson, 87170 Isle.1 version
<<Région Lorraine
<<Institut de formation et de recherche en travail social, 1, avenue Pinchard, 54100 Nancy.1 version
<<Région Midi-Pyrénées
<<Centre de formation des éducateurs (Cemea), 1, rue Chemin-Colasson, 31100 Toulouse.1 version
<<Région Nord-Pas-de-Calais
<<Ecole d'éducateurs spécialisés, 22, rue Halevy, 59000 Lille.1 version
<<Région Basse-Normandie
<<Institut de formation de travailleurs sociaux, 11, rue Guyon-de-Guercheville, 14200 Hérouville-Saint-Clair.1 version
<<Région Haute-Normandie
<<Institut régional du travail social, route de Duclair, 76380 Canteleu.1 version
<<Région Pays de la Loire
<<Ecole d'éducateurs spécialisés, 116, rue de la Classerie, 44400 Rezé.1 version
<<Région Picardie
<<Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 12, rue des Deux-Ponts, 80044 AMIENS CEDEX.1 version
<<Région Poitou-Charentes
<<Institut régional du travail social, pont Achard, 1, rue Guynemer, 86000 Poitiers.1 version
<<Région Provence-Alpes-Côted'Azur
<<Institut d'enseignement supérieur du travail social, 6, rue du Chanoine-Rance-Bourrey, 06100 Nice.1 version
<< Région Rhône-Alpes
<< Institut de formation d'éducateurs spécialisés, 3, avenue Victor-Hugo,1 version
<< Région Antilles-Guyane
<< Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux,1 version
<< Réunion
<< Institut de formation d'éducateurs spécialisés, B.P. 115, rue Jules-Ferry, 97120 LE PORT CEDEX.>>1 version
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Sont agréés, à titre provisoire, pour la durée de l'année scolaire 1992-1993, pour assurer la préparation au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé les établissements suivants:
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<< Région Pays de la Loire
<< Ecole d'éducateurs spécialisés, rue Darwin, zone universitaire, Belle Beille, 49000 Angers.1 version
<< Région Rhône-Alpes
<< Institut professionnel du travail social, 14, rue de Roubaix, 42000 Saint-Etienne.>>1 version
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Sont agréés, à compter de l'année scolaire 1991-1992, pour assurer la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur les établissements suivants:
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<< Région Alsace
<< Ecole de moniteurs-éducateurs, 5, rue Saint-Léon, 67000 Strasbourg.1 version
<< Région Aquitaine
<< Centre de formation professionnelle sanitaire et social, place du Marché-Couvert, 24104 BERGERAC CEDEX.1 version
<< Région Bourgogne
<< Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 2, rue du Professeur-Marion, 21000 Dijon.1 version
<< Région Bretagne
<< Ecole régionale pour les études éducatives spécialisées, 12, rue du Vau-Méno, 22000 Saint-Brieuc.1 version
<< Région Centre
<< Institut du travail social, 17, rue Groison, B.P. 2254, 37022 TOURS CEDEX.1 version
<< Région Champagne-Ardenne
<< Institut de travail social de Champagne-Ardenne, 8, rue Joliot-Curie,1 version
<<Région Franche-Comté
<<Institut de formation de travailleurs sociaux de Franche-Comté, 4, rue Léonard-de-Vinci, 25000 Besançon.1 version
<<Région Ile-de-France
<<Institut régional du travail social, 145 bis, avenue Parmentier, 75010 Paris.1 version
<<Région Languedoc-Roussillon
<<Centre polyvalent de formation professionnelle de la Rouatière, 11400 Castelnaudary.1 version
<<Région Limousin
<<Institut de formation d'éducateurs spécialisés, rue du Buisson, 87170 Isle.1 version
<<Région Lorraine
<<Institut de formation et de recherche en travail social, 1, avenue Pinchard, 54100 Nancy.1 version
<<Région Midi-Pyrénées
<<Centre de formation des éducateurs (Cemea), 1, rue Chemin-Colasson, 31100 Toulouse.1 version
<<Région Nord-Pas-de-Calais
<<Ecole d'éducateurs spécialisés, 22, rue Halevy, 59000 Lille.1 version
<<Région Basse-Normandie
<<Institut de formation de travailleurs sociaux, 11, rue Guyon-de-Guercheville, 14200 Hérouville-Saint-Clair.1 version
<<Région Haute-Normandie
<<Institut régional du travail social, route de Duclair, 76380 Canteleu.1 version
<<Région Picardie
<<Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 12, rue des Deux-Ponts, 80044 AMIENS CEDEX.1 version
<< Région Poitou-Charentes
<< Institut régional du travail social, pont Achard, 1, rue Guynemer, 86000 Poitiers.1 version
<< Région Provence-Alpes-Côted'Azur
<< Centre de formation de moniteurs-éducateurs, rue du Chanoine-Rance-Bourrey, 06100 Nice.1 version
<< Région Rhône-Alpes
<< Centre de promotion sociale, 12, rue du Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse.1 version
<< Région Antilles-Guyane
<< Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux (I.F.M.E.S.), résidence Monplaisir, 23,rue de l'Amitié, 97200 Fort-de-France.1 version
<< Réunion
<< Institut de formation d'éducateurs spécialisés, B.P. 115, rue Jules-Ferry, 97420 LE PORT CEDEX.>>1 version
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Est agréé, à titre provisoire, pour la durée de l'année scolaire 1992-1993, pour assurer la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur l'établissement suivant:
<<Ecole d'éducateurs spécialisés, rue Darwin, zone universitaire, Belle Beille, 49000 Angers.>>
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Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LES ART. 1,2,4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE: AGREMENT D'ETABLISSEMENTS POUR ASSURER:
LA PREPARATION AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE,
A TITRE PROVISOIRE POUR LA DUREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993,LA PREPARATION AU: DIPLOME PRECITE,CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FRONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR.
APPLICATION DES DECRETS 67138 DU 22-02-1967 MODIFIE ET 70240 DU 09-03-1970 MODIFIE.
Fait à Paris, le 8 octobre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action sociale,
M. THIERRY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des écoles,
A. LEGRAND
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
D. CHARVET
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative,
G. DOMENACH-CHICH