Arrêté du 8 octobre 1992

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Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur de l'action sociale

Résumé. Le directeur de l'action sociale doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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