JORF n°261 du 8 novembre 1992

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<\


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Sont agréés, à compter de l'année scolaire 1991-1992, pour assurer la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur les établissements suivants: