Arrêté du 8 octobre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Sont agréés, à compter de l'année scolaire 1991-1992, pour assurer la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur les établissements suivants:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Sont agréés, à compter de l'année scolaire 1991-1992, pour assurer la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur les établissements suivants:

Historique des versions

Source : Légifrance