Abrogé1 mai 2008
Créé le 1 juin 1991
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.
Arrêté du 8 octobre 1990
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 1 juin 1991 au mercredi 30 avril 2008
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux énumérés à l'
article 1er
lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.