Arrêté du 8 octobre 1982

Article 6

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Article 6

Les personnes qui exercent les activités mentionnées à l'article 1er à la date de publication du présent arrêté sont tenues de présenter dans les six mois leur demande d'autorisation au préfet du département dans lequel l'établissement est situé.

En l'absence de cette demande, aucune autorisation de transport de sanglier à destination ou en provenance de l'établissement ne peut être accordée.

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En vigueur depuis le 2 mars 1988 · Dernière version le 19 mai 2008

Les personnes qui exercent les activités mentionnées à l'article 1er à la date de publication du présent arrêté sont tenues de présenter dans les six mois leur demande d'autorisation au préfet du département dans lequel l'établissement est situé.

En l'absence de cette demande, aucune autorisation de transport de sanglier à destination ou en provenance de l'établissement ne peut être accordée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au dimanche 18 mai 2008

Source : Légifrance