Arrêté du 8 octobre 1982

Article 5

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Article 5

Tout animal vivant ou mort introduit dans l'installation ou qui en sort doit être identifié par une marque inamovible portant le numéro d'ordre reporté sur le registre mentionné à l'article 4 qui précède ainsi que la marque de l'installation qui doit comporter le numéro minéralogique du département.

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En vigueur depuis le 26 mars 1983 · Dernière version le 19 mai 2008

Tout animal vivant ou mort introduit dans l'installation ou qui en sort doit être identifié par une marque inamovible portant le numéro d'ordre reporté sur le registre mentionné à l'article 4 qui précède ainsi que la marque de l'installation qui doit comporter le numéro minéralogique du département.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

En vigueur du samedi 26 mars 1983 au dimanche 18 mai 2008

Source : Légifrance