Arrêté du 8 novembre 2024

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret du 19 décembre 2023 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Résumé. Certaines écoles seront régies par de nouvelles règles à partir de janvier 2025.

La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret du 19 décembre 2023 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance