Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2021
Résumé Un nouvel arrêté annule celui qui permettait aux écoles d'organiser les examens pour le titre d'ingénieur.
L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.
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