En vigueur depuis le 15 novembre 2024
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Abolition de l'arrêté habilitant les écoles à organiser les épreuves de l'examen du titre d'ingénieur diplômé par l'État
L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.