Arrêté du 8 novembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté habilitant les écoles à organiser les épreuves de l'examen du titre d'ingénieur diplômé par l'État

Résumé. Les écoles ne peuvent plus organiser les examens pour devenir ingénieur diplômé par l'État

L'arrêté du 16 juillet 2021 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2024

Source : Légifrance