En vigueur depuis le 15 novembre 2024
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Durée de validité de l'autorisation
L'autorisation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2025.
Arrêté du 8 novembre 2024
L'autorisation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2025.
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En vigueur depuis le 15 novembre 2024
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En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2024
Source : Légifrance