Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'autorisation
Résumé Cette autorisation dure trois ans à partir de 2025.
L'autorisation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2025.
1 version